1. Éditeur du site
Le présent site internet, accessible à l’adresse https://ultraexclusive.fr/, est édité par :
ULTRA EXCLUSIVE
Adresse : 2 avenue Quesnay, 93190 Livry-Gargan, France
E-mail : contact@ultraexclusive.fr
SIRET : 937 646 800 00014
Gérant : Zakaria Aliouat
Forme juridique : SAS
Numéro de TVA intracommunautaire : FR67937646800
Conformément à l’article 6 III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations permettant d’identifier l’éditeur d’un service de communication au public en ligne doivent être mises à disposition des utilisateurs.
1. Objet du site
Le site https://ultraexclusive.fr/ a pour objet de présenter les services proposés par ULTRA EXCLUSIVE ainsi que toute information utile relative à son activité.
ULTRA EXCLUSIVE s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Elles ne sauraient être considérées comme exhaustives ni contractuelles, sauf mention contraire expresse.
ULTRA EXCLUSIVE ne pourra être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou défauts de mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site https://ultraexclusive.fr/, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, sons, logiciels, bases de données et mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et sont la propriété exclusive de ULTRA EXCLUSIVE ou font l’objet d’un droit d’utilisation.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, exploitation ou extraction, totale ou partielle, de tout ou partie du site, quel que soit le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de ULTRA EXCLUSIVE.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra faire l’objet de poursuites, notamment sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
3. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites internet. ULTRA EXCLUSIVE ne peut exercer aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques.
La création de liens hypertextes vers le site https://ultraexclusive.fr/ est autorisée sous réserve qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de ULTRA EXCLUSIVE. ULTRA EXCLUSIVE se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estimerait inapproprié.
Politique de confidentialité
4. Données personnelles
Dans le cadre de l’exploitation du site https://ultraexclusive.fr/, ULTRA EXCLUSIVE peut être amenée à collecter et traiter certaines données personnelles des utilisateurs, notamment via les formulaires de contact, de demande de devis, de réservation ou tout autre moyen d’échange disponible sur le site.
4.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
ULTRA EXCLUSIVE
2 avenue Quesnay, 93190 Livry-Gargan, France
E-mail : contact@ultraexclusive.fr
4.2 Finalités du traitement
Les données personnelles collectées peuvent être utilisées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes envoyées via le site ;
- établir des devis ou propositions commerciales ;
- gérer les échanges avec les clients et prospects ;
- assurer le suivi administratif et commercial des prestations ;
- améliorer le fonctionnement du site et la qualité des services ;
- respecter les obligations légales et réglementaires.
4.3 Base légale
Les traitements sont fondés, selon les cas :
- sur l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat ;
- sur l’intérêt légitime de ULTRA EXCLUSIVE pour assurer la gestion de son activité et de son site ;
- sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis ;
- sur le respect d’une obligation légale.
4.4 Données collectées
Selon les formulaires et usages du site, les données susceptibles d’être collectées sont notamment :
- nom et prénom ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- adresse postale ;
- informations liées à la demande ou à la réservation ;
- toute information transmise volontairement par l’utilisateur.
4.5 Destinataires des données
Les données collectées sont destinées exclusivement à ULTRA EXCLUSIVE et, le cas échéant, à ses prestataires techniques agissant pour son compte, dans la limite nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers à des fins commerciales sans consentement préalable.
4.6 Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, conformément au principe de conservation limitée prévu par le RGPD.
À titre indicatif :
- les données de contact et de prospection peuvent être conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées selon les obligations applicables ;
- les documents contractuels, devis, factures et pièces comptables sont conservés selon les durées légales en vigueur.
4.7 Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données :
- droit d’accès ;
- droit de rectification ;
- droit à l’effacement ;
- droit d’opposition ;
- droit à la limitation du traitement ;
- droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande à :
ULTRA EXCLUSIVE
2 avenue Quesnay, 93190 Livry-Gargan, France
E-mail : contact@ultraexclusive.fr
En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, un justificatif pourra être demandé.
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Politique de cookies
5. Cookies et traceurs
La navigation sur le site https://ultraexclusive.fr/ peut entraîner le dépôt de cookies ou autres traceurs sur le terminal de l’utilisateur.
Un cookie est un petit fichier enregistré sur votre terminal permettant, notamment, de reconnaître votre navigateur, de mémoriser certaines informations ou de mesurer l’audience du site.
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Certaines fonctionnalités du site peuvent être dégradées en cas de refus de certains cookies.
Droit applicable
6. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales, ainsi que l’utilisation du site https://ultraexclusive.fr/, sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, sous réserve des règles d’ordre public applicables.
Médiation de la consommation
7. Médiation de la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige l’opposant à un professionnel.
